Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2001, M. Dupont (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, est désigné commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en remplacement de M. Gaubert (Marc).